Avec 350 000 milliards de dettes dans le monde, publiques et privées, en 2022, un niveau jamais atteint dans l’histoire de l’humanité, la rhétorique de la culpabilité, qui entoure le débiteur en difficulté depuis des temps immémoriaux, commence à atteindre ses limites.

« Être tenu », « être obligé » , « assujettissement du débiteur », la sémantique juridique contemporaine illustre encore la contrainte morale que les créanciers, au premier rang desquels le système bancaire, cherche à exercer sur les débiteurs .

Le système bancaire est pourtant à la fois le principal acteur et le principal bénéficiaire de la financiarisation spectaculaire de l’économie depuis une cinquantaine d’années, il poursuit en réalité ses propres intérêts au détriment de l’économie réelle, à l’égard de laquelle il se comporte souvent comme un prédateur.

Notre philosophie consiste à commencer par faire sortir nos clients, en matière de restructuration de dettes et de protection d’actifs, de toute notion de culpabilité individuelle et de leur offrir une expertise consistant à identifier les vulnérabilités de leurs créanciers, ainsi qu’à protéger leurs actifs.

Rester combatif et proactif – dans une matière qui pousse plutôt à la repentance et au repli – nous paraît indispensable.

Chaque cas est unique et il serait vain et inutile de prétendre dresser ici la liste, in abstracto, de toutes les combinaisons possibles.

Comme dans toutes les matières, il existe des limites. Mais ces limites ne sont pas celles auxquelles on pense naturellement.

Tandis que le contrat est le produit d’un accord de volontés, le délit est un fait illicite intentionnel auquel la loi attache une obligation de réparer.

Délit civil et délit pénal ne se confondent pas : pour qu’un comportement fautif puisse faire l’objet de sanctions pénales, encore faut-il que soit prévue une incrimination spécifique (comme le vol, le trafic de stupéfiants, etc.), conformément au principe pluri-centenaire de légalité des délits et des peines.

La grande majorité des obligations issues du monde juridique actuel sont de nature contractuelles, et non délictuelles, et en particulier celles qui concernent les relations avec les banques.

Dans beaucoup de pays, l’organisation d’insolvabilité n’entre pas dans la sphère du droit pénal lorsque la source de l’obligation du débiteur est de nature contractuelle.

C’est le cas, par exemple, en France, l’article L.314-7 du Code pénal ne s’applique qu’en matière délictuelle, quasi-délictuelle et d’aliments, et encore sous certaines conditions.

Il en résulte que, contrairement à ce que les établissements bancaires s’évertuent souvent à faire croire, les litiges d’ordre bancaire relèvent le plus souvent de l’arène purement civile.

La logique des législateurs repose sur un constat de bon sens : les banques et les entreprises qui contractent avec débiteur ont à leur disposition tout un ensemble de garanties qu’ils peuvent utiliser, et la puissance publique n’a pas vocation à les assister dans le recouvrement de leurs créances.

A notre connaissance, aucune étude économique sérieuse n’a été menée sur le coût d’opportunité du recouvrement de créance et l’impact de ce coût sur le comportement des banques.

Les conseillers juridiques qui se contentent de délivrer une analyse strictement juridique – et malheureusement ils sont légion – sont susceptibles d’induire gravement en erreur leurs clients.

Que vaut une analyse théorique du bien fondé d’une action judiciaire si, en pratique, elle prendra dix ans, coûtera un montant significatif par rapport au montant de la créance recherchée et ne pourra jamais être effectivement exécutée ? Cette analyse théorique ne vaudra rien ou presque, et trompera celui qui vient chercher conseil.

Une analyse juridique n’a de sens que si elle est doublée d’une analyse économique de l’enjeu des clients.

L’expérience montre que, sur le terrain civil, les leviers dont disposent les débiteurs face à leurs créanciers ne sont limités que par l’imagination de celui qui les accompagne et les conseille.

La règle de droit est devenue à la fois extraordinairement complexe et contrainte aux frontières de la juridiction dont elle émane, la globalisation financière est devenue pour sa part une réalité qui transcende n’importe quelle juridiction.

La combinaison de ces deux phénomènes offre aux débiteurs bien conseillés une multitude de leviers pour protéger leurs actifs tout en leur permettant de rester sur un terrain strictement civil.

Nous vous invitons à entrer en contact avec nous dès aujourd’hui pour déterminer vos besoins et les solutions que nous pourrons y apporter.

Les grandes firmes internationales qui comptent plusieurs milliers d’avocats sont certainement adaptées pour gérer les dossiers des entreprises multinationales mais n’ont pas vocation, ne serait-ce qu’en raison du coût prohibitif de leur superstructure, à traiter les dossiers d’un grand nombre d’agents économiques.

Les conseillers juridiques strictement locaux, pour leur part, n’ont pas vocation à traiter des dossiers multi-juridictionnels complexes et ne sauraient sélectionner et superviser des conseillers juridiques étrangers.

Le particulier ou l’entreprise confronté à une problématique multi-juridictionnelle complexe se trouve dans une forme d’impasse :

• il n’est pas compétent pour déterminer vers quel conseiller juridique local se tourner en premier lieu puisque cela nécessite d’avoir résolu la problématique de la juridiction la plus adaptée et de la loi applicable, questions éminemment complexes en droit international privé et surtout engageantes en termes de stratégie du dossier ;
• Il lui faut pourtant bien trouver un conseil juridique et, faute de mieux, il risque de se trouver orienté vers un conseil juridique local qui cherchera à « rattacher » le dossier à sa juridiction, générant potentiellement un conflit d’intérêts et risquant d’engager le dossier sur une route sans issue et très onéreuse ;
• le conseiller juridique local n’a souvent ni l’envie ni les compétences pour négocier les honoraires des autres conseillers juridiques locaux qu’il fait intervenir sur le dossier ;

Le particulier ou l’entreprise confronté à ce type de dossiers impliquant plusieurs juridictions finit souvent par être doublement frustré :

• à la fois par l’impasse dans laquelle se retrouve son dossier au plan juridique ;
• et aussi par les coûts élévés et sans contrôle de ce type d’organisation.

Nos services s’adressent aux particuliers et entreprises qui cherchent un conseiller juridique global, doté d’une véritable culture internationale, capable de les conseiller sur la stratégie juridique la plus adaptée et la plus compétitive en sélectionnant et en supervisant les conseillers juridiques locaux.

L’expérience montre que cette façon de procéder est incomparablement plus efficace et moins coûteuse que celle consistant à se diriger prima facie, sans aucune visibilité, vers un conseiller juridique local. 

Il ne viendrait à l’idée de personne de faire construire un immeuble en commençant par s’adresser au chauffagiste, aussi compétent fût-il, plutôt qu’à un architecte.

Nous entendons combler ce manque et devenir l’architecte de votre stratégie juridique.

L’internationalisation des échanges commerciaux, la digitalisation accélérée de la société aboutissent à une nouvelle forme de contentieux internationaux qui nécessitent d’être résolus efficacement, rapidement et à moindre coûts.

Une vision claire de la stratégie à mettre en place doit exister avant de s’adresser à tel ou tel conseil local. 

Notre expertise consiste à identifier les leviers dont dispose l’entreprise dont nous défendons les intérêts, à mettre en place une stratégie globale et à la mettre en œuvre au niveau local après s’être assurés du coût devant être supporté par nos clients. 

Les successions internationales peuvent être extrêmement complexes et délicates à gérer dans la mesure où elles impliquent toute une série de questions juridiques et culturelles. 

Lorsque des actifs sont situés dans différents pays, des problèmes de juridiction et de conflits de lois peuvent se poser. Si la personne décédée détenait des actifs dans plusieurs juridictions, les lois de chaque pays peuvent s’appliquer, rendant difficile la détermination du cadre juridique approprié.

De plus, les successions internationales impliquent souvent des membres de la famille qui résident dans différents pays, ce qui peut créer des difficultés en matière de communication et de coordination. Les différences culturelles peuvent également entrer en jeu, en particulier en ce qui concerne les lois et les coutumes relatives à l’héritage.

De surcroît, les implications fiscales d’une succession internationale peuvent être importantes, car chaque pays peut disposer de ses propres règles et régulations concernant les droits de succession et autres taxes associées.

Un autre défi majeur dans les successions internationales réside dans la complexité de la procédure de succession elle-même (généralement dénommée « probate » dans la terminologie anglo-saxonne). Cette procédure inclut l’identification et l’inventaire des biens du défunt, l’évaluation de ses biens, le paiement des dettes et des taxes, et enfin, la distribution des biens restants aux héritiers ou aux bénéficiaires.

Il est important de noter que la procédure de succession peut varier significativement d’un pays à un autre. Dans certains pays, elle peut être longue et complexe, alors que dans d’autres, elle peut être plus simple et plus rapide.

Dans le contexte des successions internationales, sans un plan stratégique élaboré dès le départ par un conseiller juridique global, l’affaire se solde généralement par un échec et à un coût exorbitant, pour plusieurs raisons :

• un juriste local, c’est-à-dire attaché à une juridiction particulière, sera très souvent incapable de comprendre la “vision globale” de l’affaire et cherchera malheureusement souvent à “rattacher” l’affaire à sa propre juridiction, sans tenir compte du véritable intérêt du client (le droit international privé, d’une grande complexité, notamment dans le choix de la loi applicable et de la juridiction compétente, se prête particulièrement à ce type de conflits d’intérêts) ;
• un juriste local ne prendra aucun risque dans l’élaboration d’un plan d’action s’il est susceptible d’affecter ses relations avec les juges avec lesquels il interagit quotidiennement ;
• une fois l’affaire engagée sur la mauvaise voie, surtout au niveau judiciaire, il est presque impossible de faire machine arrière. Les objectifs initialement fixés deviennent lointains et les coûts disproportionnés, générant frustration et sentiment d’échec.

Seul un conseiller juridique global, expérimenté dans la gestion de ces affaires, est en mesure – avant toute procédure judiciaire et après avoir lui-même consulté, si nécessaire, des juristes locaux – de comprendre toutes les questions juridiques, de donner des conseils sur les différentes options procédurales, d’établir une feuille de route et d’anticiper précisément les coûts associés à la mise en œuvre des objectifs fixés.

Être performant en matière de successions internationales nécessite non seulement de disposer d’une connaissance approfondie des lois et régulations régissant le droit des successions et les questions transfrontalières en matière de succession, mais également de faire preuve :

• d’une discrétion et une confidentialité absolues ;
• de compétences multilingues ;
• d’une culture internationale : une bonne compréhension des différentes cultures peut aider le client à naviguer dans les complexités de l’affaire et à éviter les malentendus ;
• de solides compétences en négociation : un négociateur habile peut aider le client à atteindre un règlement favorable et à éviter une longue bataille judiciaire ;
• une attention aux détails : celle-ci est essentielle dans les cas de successions internationales où il y existe souvent des questions financières et juridiques complexes à résoudre ;
• une grande réactivité : être facilement disponible pour répondre aux questions et fournir des mises à jour peut aider à réduire le stress du client pendant une période difficile ;
• de l’empathie : comprendre le poids émotionnel de ces situations difficiles peut apporter un soutien précieux et des conseils ;
• une réflexion stratégique ;
• une grande créativité dans les solutions proposées ;
• de la détermination et de l’ingéniosité dans l’utilisation et l’accès aux ressources pertinentes.

Les divorces impliquant plusieurs juridictions dans le monde peuvent s’avérer extrêmement complexes, compte tenu du grand nombre de systèmes juridiques, des langues différentes et des divergences culturelles qui entrent en jeu. Ces divorces peuvent concerner des actifs situés dans différents pays, des conjoints de différentes nationalités, et soulever diverses questions juridiques telles que la garde des enfants, le partage des biens, et la pension alimentaire.

Un des principaux défis réside dans la détermination du pays compétent pour les procédures de divorce. Cela peut s’avérer particulièrement complexe lorsque les conjoints sont de nationalités différentes ou ont vécu dans plusieurs pays pendant leur mariage. De plus, ces différents pays peuvent comporter des lois distinctes concernant le partage des biens, la pension alimentaire et la garde des enfants, pouvant mener à des décisions contradictoires.

Un autre défi tient dans la logistique de la collecte et de la présentation des preuves provenant de plusieurs pays. Cela peut inclure des documents financiers, des titres de propriété et d’autres documents, qui peuvent nécessiter d’être traduits et authentifiés dans chaque juridiction. Cela peut être particulièrement difficile lorsque les pays disposent de systèmes juridiques et de procédures différents en matière d’obtention des preuves.

Les questions de garde d’enfants peuvent être particulièrement complexes dans les divorces multi-juridictionnels. Déterminer quel pays a compétence en matière de garde d’enfants peut être délicat, et il peut y avoir des barrières culturelles et linguistiques à surmonter. De plus, l’enlèvement international d’enfants est une préoccupation sérieuse, et des précautions doivent être prises pour s’assurer que les enfants ne sont pas emmenés hors du pays sans autorisation appropriée.

La division des actifs peut également être un enjeu significatif dans les divorces multi-juridictionnels. Les biens matrimoniaux peuvent être régis par des lois différentes en fonction des pays et certains actifs peuvent être détenus dans des trusts ou des comptes offshore, ce qui peut compliquer davantage les choses.

Dans le contexte des divorces internationaux, sans un plan stratégique élaboré dès le départ par un conseiller juridique global, l’affaire se solde généralement par un échec, à un coût exorbitant, pour plusieurs raisons :

• un juriste local, c’est-à-dire attaché à une juridiction particulière, sera très souvent incapable de comprendre la “vision globale” de l’affaire et cherchera malheureusement souvent à “rattacher” l’affaire à sa propre juridiction, sans tenir compte du véritable intérêt du client (le droit international privé, d’une grande complexité, notamment dans le choix de la loi applicable et de la juridiction compétente, se prête particulièrement à ce type de conflits d’intérêts) ;
• un juriste local ne prendra aucun risque dans l’élaboration d’un plan d’action s’il est susceptible d’affecter ses relations avec les juges avec lesquels il interagit au quotidien;
• une fois que le dossier est engagé sur la mauvaise voie, surtout au niveau judiciaire, il est presque impossible de faire marche arrière, les objectifs initialement fixés deviennent lointains et les coûts deviennent disproportionnés, générant frustration et sentiment d’échec.

Seul un conseiller juridique global expérimenté dans la gestion de ces affaires est en mesure – avant toute procédure judiciaire et après avoir lui-même consulté, si nécessaire, des juristes locaux – de comprendre toutes les questions juridiques, de fournir des conseils sur les différentes options procédurales, de définir une feuille de route et d’anticiper précisément les coûts associés à la réalisation des objectifs fixés.

Être performant en matière de divorces internationaux nécessite non seulement une connaissance approfondie des lois et régulations régissant les cas de divorces internationaux, mais aussi :

• une discrétion et une confidentialité absolues ;
• des compétences multilingues ;
• une culture internationale : une bonne compréhension des différentes cultures peut aider le client à naviguer dans les complexités de l’affaire et à éviter les malentendus ;
• de solides compétences en négociation : un négociateur habile peut aider le client à atteindre un règlement favorable et à éviter une longue bataille judiciaire ;
• une attention aux détails : celle-ci est essentielle dans les cas de divorces internationaux où il y existe souvent des questions financières et juridiques complexes à résoudre ;
• une grande réactivité : être facilement disponible pour répondre aux questions et fournir des mises à jour peut aider à réduire le stress du client pendant une période difficile ;
• de l’empathie : comprendre le poids émotionnel de ces situations difficiles peut apporter un soutien précieux et des conseils ;
• une réflexion stratégique ;
• une grande créativité dans les solutions proposées ;
• de la détermination et de l’ingéniosité dans l’utilisation et l’accès aux ressources pertinentes.

Nous avons développé une compétence particulière dans la mise en œuvre de stratégies destinées à accéder à des éléments de preuve , y compris dans des juridictions réputées pour leur opacité.
Connaître et comprendre son adversaire constitue un élément clé dans les dossiers complexes, ce qui nécessite d’identifier notamment ses vulnérabilités, ses intérêts, ses priorités et sa stratégie.